Conditions d'Utilisation de l'Extranet de La Société Jomaa SA.
1. Accord de confidentialité
L'accès à l'extranet de la Société Jomaa SA. est réservé aux personnes dûment autorisées par La Société, via l'attribution d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Il s'agit uniquement d'un droit d'utilisation temporaire, sans que ce droit puisse être considéré comme cédé.
Les droits d'accès sont toujours personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers, les paramètres d’accès (Login et Mot de passe) doivent être conservés avec soin.
L’utilisateur de l'extranet traite les informations confidentielles et le mot de passe comme ses propres données d’entreprise.
La personne disposant du droit d’accès à l'extranet de la Société Jomaa SA. veillera toujours à ce que ses données de connexion ne soient pas disponibles et utilisables par des tiers et assumera seule la responsabilité de toute mauvaise utilisation.
Les informations et/ou documents mis à la disposition ou consultables sur l'extranet devront tous être traités de manière hautement confidentielle et ne pourront en aucun cas, même en partie, être transmis ou mis à la disposition de tiers, que ce soit par voie orale, écrite, électronique ou autre.
La société Jomaa SA. à le droit de refuser des demandes d'accès à son extranet sans devoir justifier ce refus.
Si, pour des raisons pratiques et professionnelles, des tiers veulent accéder à l'extranet, cela ne pourra avoir lieu que par la demande et l'éventuelle attribution par La société Jomaa SA d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe unique et personnel.
Lorsqu'une personne, pour quelque raison que ce soit, n'a plus besoin d'accéder à l'extranet de la société Jomaa SA., L’utilisateur s’engage à informer La Société Jomaa SA pour annuler ces droits d'accès.
2. Indemnité en cas de violation
Pour toute violation de l'accord de confidentialité, des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre clause des présentes conditions d'utilisation, une indemnité sera réclamée pour couvrir le préjudice direct et indirect réel,
La société Jomaa SA. se réserve le droit de révoquer ou modifier en tout temps les droits et les paramètres d'accès et elle a le plein droit d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des présentes conditions.
3. Accord utilisateur
La simple demande d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour l'extranet de La Société Jomaa SA. ou la simple utilisation des droit d'accès à cet extranet. Implique l'acceptation totale par l'intéressé des présentes conditions, sans exception.
